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Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU CSM20 CONFORMEMENT AUX STATUTS – ART. IX

 

ARTICLE I : COTISATION



Toute personne physique ayant acquitté sa cotisation pour la saison sportive recevra une carte d'adhérent du CSM20 dont un des volets sera remis au club. Cette carte pourra lui être demandée par toute personne habilitée afin de contrôle sur les terrains ou gymnases aux jours et heures réservés au CSM20. 

Elle lui permettra d'obtenir une réduction sur le montant des cotisations des autres disciplines du club, dans la limite des places disponibles de la ou des autres sections choisies et bénéficier d'un tarif préférentiel à toutes manifestations sportives ou culturelles organisées par le CSM20.

 

ARTICLE II : RESPONSABILITE DES ADHERENTS

Chaque adhérent (e) devra respecter toute décision et règlement en vigueur dans les Fédérations auxquelles le club est affilié. 

Il devra également respecter toute décision de ses dirigeants et capitaines d'équipes lors des rencontres amicales ou championnats, respecter également les arbitres et joueurs adverses.

Il devra également se plier au règlement affiché dans les différents gymnases et terrains alloués par la Ville de Paris à notre club. Toute inobservation de ces articles pourra entraîner l'exclusion de l'adhérent (e) du CSM20.

 

ARTICLE III : DROITS DES ADHERENTS

En cas de contestation ou de jugement arbitraire ou expulsion etc... d'une section, l'adhérent (e) pourra par lettre recommandée avec accusé de réception, demander au Bureau Directeur de se réunir pour statuer sur le différend qui l'oppose. Il pourra également se faire assister d'un adhérent de son choix appartenant à la section.

 

ARTICLE IV : OBLIGATIONS DES RESPONSABLES DE SECTION

Les cotisations devront être versées dans leur intégralité au siège du CSM20 qui en deviendra acquéreur définitivement, ceci avant le 31 octobre de chaque année sportive. Passée cette date, toute nouvelle cotisation devra être versée mensuellement au siège du CSM20. 

1°- chaque responsable de section déposera un budget prévisionnel en début de chaque saison sportive. 

2°- Après un délai de 2 semaines, cette demande devra être accompagnée du détail des cotisations et des dépenses antérieurs avec justificatifs. 

3°- Chaque discipline qui possède déjà un compte bancaire ou autre à l'ordre de sa section devra obligatoirement avoir 2 signatures, dont celle du Président du CSM20. Il en sera de même pour toute nouvelle ouverture de compte.

 

ARTICLE V : DOSSIER MEDICAL

Chaque adhérent (e) devra obligatoirement fournir un certificat médical avec option de la discipline choisie.

 

ARTICLE VI

Chaque membre ou adhérent (e) est tenu de respecter et d'appliquer le Règlement Intérieur dans son intégralité.

En cas de contestation ou manquement dans son application, le Bureau Directeur se réunira pour prendre toute décision et statuera.

 

ARTICLE VII : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il est composé de 20 membres maxi élus conformément aux statuts. En outre, dans le conseil, chaque section ne pourra être représentée par plus de 3 membres.

 

ARTICLE VIII : REUNIONS

Des réunions se dérouleront au siège du CSM20 tous les mois. Les responsables de section, le Comité Directeur et le Bureau Directeur pourront y être convoqués. En cas d'empêchement, ces personnes se feront représenter par un tiers de leur choix adhérent au CSM20. 


Ce règlement intérieur a été établi conformément à l'article IX de nos statuts, par le Conseil d'Administration et entériné par le Bureau Directeur. Il pourra être modifié à tout moment suivant sa nécessité.

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